Règlementation

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Règlement sanitaire départemental

Le département du Bas-Rhin a fait paraître un document rappelant de nombreux arrêtés départementaux, applicables:
- aux eaux destinées à la consommation humaine
- aux locaux d'habitation et assimilés
- aux dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
- à l'élimination des déchets et mesures de salubrité générales
- aux mesures visant des malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- à l'hygiène de l'alimentation
- aux prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles
- aux dispositions diverses
Document téléchargeable ici.

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