Urbanisme

Voici quelques documents utiles téléchargeables :

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Règlement
- Plan

Travaux
- Note explicative sur les demandes de travaux
- Note d'informations sur les demandes de permis
- Formulaire de déclaration préalable
- Formulaire de déclaration préalable - lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Déclaration préalable simplifiée pour travaux sur maison individuelle
- Demande de permis de démolir
- Demande de permis de construire

Urbanisme
- Demande de certificat d'urbanisme


Un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux, et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :
http://www.declarationprealable.fr.
Il vous permet de réaliser les déclarations de travaux, en fonction du type de projet à réaliser :
panneaux solaires, éoliennes, abri de jardin, fenêtre, piscine, clôture, etc.
Cliquez sur l'image correspondant à vos travaux, et suivez la marche à suivre.


Pour toutes informations supplémentaires, merci de contacter Anne-Marie L'Huissier.