Vos questions et démarches les plus courantes

Où se renseigner ? Quels documents fournir ?
Toutes les réponses utiles et formulaires à télécharger.

Hôtel de Ville - (c) Photos club de Rosheim

Pour toutes vos questions, n'hésitez pas à appeler nos services ou à consulter le site http://www.service-public.fr

 

Déclaration d'arrivée et de départ

Bien que cette démarche ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons néanmoins de vous déclarer en mairie lors de votre arrivée/départ dans la commune.

Cela permettra ainsi aux services de la ville de vous proposer l'inscription sur les listes électorales, de faciliter la scolarisation de vos enfants, etc.

Carte Nationale d'Identité (CNI) & Passeport

Toutes les démarches pour les cartes nationales d'identité, passeports, cartes grises et permis de conduire se feront uniquement par internet à compter du 6 novembre 2017.

Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurités : https://ants.gouv.fr

Cependant, des points d'accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en préfecture à Strasbourg et dans chacune des sous-préfectures (Haguenau-Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat).

Naissance : acte, déclaration et reconnaissance

Scolarité

Pour la scolarisation d'un enfant dans une école publique, les parents doivent s'adresser à la mairie.

Recensement militaire (ou citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.

Listes électorales

Pour pouvoir voter, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription étant fixée au 31 décembre de l’année précédent l’élection.

Mariage civil

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.

PActe Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures afin d'organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement peut se faire en mairie ou chez un notaire.

Plus d'infos... site du service-public ou Marie Jundt (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03.88.49.27.62)

Location de salles

Vous pouvez louer pour vos réunions ou manifestations les salles communales.


Les "petites" salles, d'une capacité de 15 à 19 personnes.
Les "grandes" salles, d'une capacité de 150 à 500 personnes.
Pour toutes informations concernant ces salles, merci de vous adresser à Christophe BECKER.

Opération "tranquillité vacances"

Mettez votre habitation à l'abri des voleurs, lors d'une absence momentanée ou prolongée.
Quelques règles pour partir en toute sécurité.

La police municipale et la brigade de gendarmerie de Rosheim peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Il vous suffit de remplir la feuille de renseignements disponible en téléchargement.

Contact police municipale : 03.88.49.27.63
Contact gendarmerie : 03.88.50.40.12

Demande de débit de boissons occasionnel

La demande écrite est à adresser à Monsieur le Maire, au moins 1 mois avant la date de la manifestation.

Cette autorisation exceptionnelle concerne la vente de boissons du premier et du deuxième groupes en fonction du lieu où se déroule la vente.

Urbanisme

Voir page "urbanisme"

Permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2014, toutes vos démarches pour la délivrance des permis de conduire sont à effectuer à la Préfecture du Bas-Rhin - 5, place de la République - 67000 Strasbourg.
Renseignements : 
www.bas-rhin.pref.gouv.fr

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