Les principales réglementations en vigueur dans la commune

Vivre en communauté suppose quelques règles pour ne pas gêner la liberté d'autrui.

Les principales réglementations en vigueur dans la commune

Travaux domestiques (arrêtés municipaux)

Entretien de la voirie

Tous les propriétaires ou locataires sont tenus d'entretenir et de balayer les trottoirs et caniveaux.
En hiver, ils sont tenus de débarrasser de la neige et du verglas ces mêmes espaces.

Leur responsabilité pourra être engagée en cas d'accident dû à leur négligence.

Circulation et occupation du domaine public

Les permissions de voirie

Les Permissions de voirie et les restrictions de la circulation doivent faire l'objet d'un arrêté municipal. Les demandes sont à adresser par écrit à M. le Maire, au moins 8 jours avant le début des travaux.

Les manifestations sur la voie publique

Pour une manifestation sur la voie publique, prendre contact avec Sonia Sperandio, au moins 3 mois avant.
S'il s'agit d'une manifestation de masse ou une compétition, une déclaration en Sous-Préfecture sera également à faire.

 

Animaux

Divagation d'animaux

Les animaux errants sont pris en charge et mis en fourrière à la SPA de Strasbourg avec laquelle la ville de Rosheim a souscrit une convention. Les propriétaires des animaux mis en fourrière pourront les récupérer directement à la SPA après s'être acquittés des frais de fourrière.

Chiens dangereux

Ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :

  • Les personnes âgées de moins de 18 ans
  • Les majeurs en tutelle sauf autorisation du juge des tutelles
  • Les personnes condamnées pour crime où à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
  • Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'Article 211, à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l'article 211-2 du Code Pénal

Une déclaration doit être faite en mairie.
Pour tous renseignements sur ces questions, contactez la police municipale.

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