L'organisation urbaine de la commune
Pour construire, démolir, agrandir, transformer ou simplement vous renseigner.
Urbanisme
Un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux, et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) : http://www.declarationprealable.fr
Il vous permet de réaliser les déclarations de travaux, en fonction du type de projet à réaliser :
panneaux solaires, éoliennes, abri de jardin, fenêtre, piscine, clôture, etc.
Cliquez sur l'image correspondant à vos travaux, et suivez la marche à suivre.
Pour toutes informations supplémentaires, merci de contacter Anne-Marie L'Huissier.
Déclarations préalables
Formulaire de déclaration préalable Formulaire de déclaration préalable - lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Déclaration préalable simplifiée pour travaux sur maison individuelle Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permis de construire
Autres permis
Documents divers
Note explicative sur les demandes de travaux Note d'informations sur les demandes de permis Fiche complémentaire - demande de permis et autres autorisations d'urbanisme Demande de modification de permis délivré en cours de validité Fiche d'aide pour le calcul d'une surface de plancher et de la surface taxable
