Ville de Rosheim - entre vignes et montagne
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Plan Local d' Urbanisme


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Ville de ROSHEIM

Plan local d’urbanisme
Modification n°5

Par arrêté municipal n° 004/2019 du 20 février 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 29 mars 2019 à 9h30 au lundi 29 avril 2019 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :
• l’ouverture à l’urbanisation et le reclassement d’une partie de la zone IIAUX en deux secteurs de zone à savoir le secteur IAUXa et le secteur IAUXb
• la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour les secteurs de zone IAUxa et IAUXb
• l’adaptation du règlement en vigueur de la zone IAUx pour y intégrer les dispositions spécifiques aux secteurs de zone IAUXa et IAUXb.
• la mise en cohérence les différentes pièces du PLU (rapport, annexes sanitaires, étude « loi Barnier » au titre des entrées d’agglomération articles L. 111-6 et suivants du code de l’urbanisme).

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur DEJEANT, Expert agricole et foncier, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est la mairie de Rosheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
 Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
 Mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
 Vendredi de 8h30 à 12h30
 Samedi de 9h30 à 11h30

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire « LEGALCOM », à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu5-rosheim.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

- Le vendredi 29 mars 2019 de 9h30 à 12h30
- Le lundi 15 avril 2019 de 15h00 à 18h00
- Le lundi 29 avril 2019 de 9h00 à 12h00.

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 84 place de la République à 67560 ROSHEIM
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu5-rosheim

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la commune et du prestataire pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification du plan local d’urbanisme est la commune de Rosheim représentée par son Maire, Monsieur Michel HERR et dont le siège administratif est situé 84 place de la République à 67560 ROSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 

PUBLICITE DES OBSERVATIONS

Dans le cadre du dépôt d'une observation sur le registre d’enquête publique :
• votre observation sera rendue publique et pourra être consultée depuis le registre électronique dématérialisé et le registre papier de l'enquête publique,
• votre observation peut rester anonyme.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.
Ainsi les propos :
• portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
• et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,
Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.
La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.
Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».

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67560 ROSHEIM
Tél : 03.88.49.27.60
Fax : 03.88.49.23.08
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  • Lundi & Mercredi : 8h30-12h / 14h-18h
  • Mardi & Jeudi : 8h30-12h / 13h30-16h30
  • Vendredi : 8h30-12h30
  • Samedi : 9h30-11h30 (permanence)

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