Révision du PLU

LA REVISION « ALLEGEE » N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel : Le Plan local d’urbanisme de Rosheim a été approuvé par délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020. Par délibération du 5 juin 2023, une révision dite « allégée » du PLU a été prescrite par le conseil municipal. Cette procédure est menée en collaboration avec le bureau d’études Territoire Plus.

Conformément à l’article L.153-34, du code de l’urbanisme, cette révision est dite « allégée » car elle réduit une zone agricole mais ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) approuvé.

L’objectif est de modifier le zonage du PLU afin de permettre l’aménagement du projet EVORIA de la société VEOLIA. Ce projet consiste à l’installation d’une unité de production de combustibles solides de récupérations (CSR). Pour cela, il convient d’intégrer en zone « UX » la parcelle section 23 n°203 actuellement classée en zone « A » dans le PLU, située au nord du pôle de valorisation et recyclage des déchets de Veolia.

Courant 2023 et 2024, la notice de la révision allégée a été rédigée et le plan de zonage du PLU a été actualisé, puis le dossier a été soumis à l’avis conforme de l’Autorité environnementale.

Les documents de travail sont consultables en mairie. La population est invitée à émettre son avis et ses propositions sur le projet de révision, dans le registre de concertation prévu à cet effet à la mairie. Ces avis et propositions seront analysés lors du bilan de la concertation effectué au moment de « l’arrêt » du PLU au sein du conseil municipal.

Cet « arrêt » est envisagé pour juillet 2024.

Après l’été, une réunion « d’examen conjoint » sera organisée entre la municipalité, le bureau d’études et les organismes associés, dont l’Etat. Le dossier sera éventuellement amendé pour tenir compte des avis recueillis lors de cette réunion.

Une enquête publique sera ensuite organisée pour recueillir l’avis des habitants sur le projet complet et comprenant les avis des organismes et personnes publiques associées. Les dates et modalités de cette enquête seront communiquées au public en amont, notamment via la presse et l’affichage en mairie.